Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO-DEPOT
AGRISYS SARL

Numéro de dépôt :
94501115
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2004

Présentation de la marque PRO-DEPOT

Déposée le 10 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRISYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO-DEPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRISYS domicilié(e) 75 voie du TOEC, 31076 Toulouse cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 289 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent GUERCI AGRISYS - France.

La marque PRO-DEPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-DEPOT est expirée depuis le 10 janvier 2004.

AGRISYS a également déposé les autres marques suivantes : PROSPECT DISTRIBUTION AGRICOLE


AGRISYS SARL - 75 voie du TOEC, 31076 Toulouse cedex - France - SIREN 341289270


Laurent GUERCI AGRISYS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

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